2017011246
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2017011246 8 MARS 2017. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant le plan du personnel de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2018 et mise à jour au 30-01-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011246
Art. 1 2017011246 8 MARS 2017. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement fixant le plan du personnel de la société flamande de l'environnement. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2018 et mise à jour au 30-01-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-10-25/09 , art. 2, 002; En vigueur : 25-10-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-10-2017 publié le 30-01-2018