2017011216
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2017011216 13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning thématique en matière de la stratégie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2019 et mise à jour au 03-09-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011216
Art. 1 2017011216 13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning thématique en matière de la stratégie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2019 et mise à jour au 03-09-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-04-26/56 , art. 21, 002; En vigueur : 01-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2019 publié le 03-09-2019