2017011143 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de crédits budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 dans le cadre de moyens supplémentaires pour l'option conducteur poids lourds dans l'enseignement secondaire professionnel

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CED CLD CED CLD

MBO-1MFX2AG-PR MB0 MF028 0100 CED 200 MBO-1MFX2AG-PR MB0 MF028 0100 CLD 200 FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH048 3300 CED 200 FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH048 3300 CLD 200 total 200 200 200 200

Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 février 2017.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 70 ;

Vu l'accord du ministre ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 février 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête