2017011131 22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur

La convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Les Ministres qui ont l'Enseignement supérieur et l'Enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. CONVENTION CADRE D'ALTERNANCE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-03-2017, p. 37866)

Signatures

Bruxelles, le 22 février 2017.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,

I. SIMONIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance;

Considérant le modèle de convention cadre dans l'enseignement supérieur défini et approuvé par le Comité de pilotage conformément à l'article 11 du décret précité;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête