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2017011109 BE

2017011109 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017011109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011109 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 14 mars 2017

Numéro: 2017011109

page: 35609

Dossier numéro: 2016-09-28/17

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