2017011102
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2017011102 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011102 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 mars 2017
Numéro: 2017011102
page: 35611
Dossier numéro: 2017-01-26/39