2017011101
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2017011101 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011101 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande
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7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 mars 2017
Numéro: 2017011101
page: 35610
Dossier numéro: 2016-12-07/30