2017011100
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2017011100 30 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011100 30 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée. - Traduction allemande
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30 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 mars 2017
Numéro: 2017011100
page: 37511
Dossier numéro: 2017-01-30/08