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2017011098 BE

2017011098 20 DECEMBRE 2016. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017011098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 2016. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 2017

Numéro: 2017011098

page: 37506

Dossier numéro: 2016-12-20/25

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