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2017011097 BE

2017011097 23 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017011097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011097 23 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 2017

Numéro: 2017011097

page: 37510

Dossier numéro: 2017-01-23/09

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