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2017011065 BE

2017011065 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017011065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011065 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 14 mars 2017

Numéro: 2017011065

page: 35608

Dossier numéro: 2009-10-12/05

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