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2017011062 BE

2017011062 22 FEVRIER 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Dendermonde sur le site 'Woonzone voormalige textielfabriek - Plattenakker in Dendermonde'

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017011062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 FEVRIER 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Dendermonde sur le site 'Woonzone voormalige textielfabriek - Plattenakker in Dendermonde'

Source: Autorité flamande

Publication: 9 mars 2017

Numéro: 2017011062

page: 34367

Dossier numéro: 2017-02-22/08

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