2017011032
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2017011032 16 FEVRIER 2017. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011032
Art. 1 2017011032 16 FEVRIER 2017. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)