2017010997 24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
Texte législatif (4 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par Mme E. SLEURS, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances.
Mme Z. DEMIR, membre de la Chambre des représentants, est nommée Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 février 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, article 104;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons