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2017010997 BE

2017010997 24 FEVRIER 2017. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2017010997

Est acceptée, la démission offerte par Mme E. SLEURS, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances.

BE Justel 2017010997

Mme Z. DEMIR, membre de la Chambre des représentants, est nommée Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.

BE Justel 2017010997

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 février 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 104;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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