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2017010909 BE

2017010909 16 FEVRIER 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Bruges comme site. 'woonzone voormalige vleeswarenfabriek in Brugge'(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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