Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2017010892 BE

2017010892 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/2, paragraphe 5, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017010892 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010892 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/2, paragraphe 5, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/2, paragraphe 5, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 3 mars 2017

Numéro: 2017010892

page: 31508

Dossier numéro: 2016-10-28/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →