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2017010890 BE

2017010890 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017010890 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010890 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 3 mars 2017

Numéro: 2017010890

page: 31499

Dossier numéro: 2016-10-28/33

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