2017010863
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2017010863 24 AVRIL 2014. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010863 24 AVRIL 2014. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande
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24 AVRIL 2014. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 mars 2017
Numéro: 2017010863
page: 32510
Dossier numéro: 2014-04-24/E6