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2017010861 BE

2017010861 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017010861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 mars 2017

Numéro: 2017010861

page: 32514

Dossier numéro: 2013-12-21/95

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