BE
2017010855 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV THES Sport Tessenderlo en matière de sécurité lors des matches de football
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade du KVV THES Sport Tessenderlo, sis Sportlaan 4 à 3980 Tessenderlo, le périmètre est délimité par : la Geelsebaan à hauteur de la rivière De Grote Laak qui forme également la frontière avec la commune de Vorst, suivre De Grote Laak en direction de l'est, puis du sud (frontière avec la commune de Ham) jusqu'au croisement avec le Genendijkerveld et la Spoorwegstraat, la Spoorwegstraat jusqu'au croisement avec la Stationsstraat, la Stationsstraat qui devient le Markt jusqu'au croisement avec le Schoterweg, le Schoterweg jusqu'au croisement avec le Processieweg, le Processieweg jusqu'au croisement avec la Groenpoort, la Groenpoort jusqu'au croisement avec Baal, Baal jusqu'au croisement avec la Geelsebaan, la Geelsebaan jusqu'à la frontalière communale avec Vorst.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 février 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004, du 25 avril 2007, du 14 avril 2011, du 27 juin 2016 et du 21 juillet 2016, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur ;
Nous avons arrêté et arrêtons