BE
2017010830 1 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Texte législatif (4 Articles)
Le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance est abrogé.
La Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
ANNEXE.
Art. N. Règlement organique de l'O.N.E.
(NOTE : pour le règlement organique, voir 2017-02-01/04 )
Signatures
Bruxelles, le 1er février 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,
A. GREOLI
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, notamment l'article 14;
Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E.", notamment l'article 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;
Sur proposition de la Ministre de l'Enfance;
Après délibération,
Arrête