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2017010825 1 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2014-2015.
Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 1er février 2017.
Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
Jean-Claude MARCOURT
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales ;
Considérant qu'il convient par souci de simplification administrative d'abroger l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales dans la mesure où le décret du 7 novembre 2013 précité ne contient plus d'obligation pour le Gouvernement de fixer la liste des écoles doctorales reconnues sur proposition du Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) ;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête