2017010767
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2017010767 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 23-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010767
Art. 1 2017010767 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 23-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2017-05-11/20 , art. 2, 002; En vigueur : 11-05-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-05-2017 publié le 23-06-2017