2017010733
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2017010733 21 FEVRIER 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2017 et mise à jour au 12-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010733
Art. 1 2017010733 21 FEVRIER 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2017 et mise à jour au 12-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2017-05-02/04 , art. 3, 002; En vigueur : 16-05-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-05-2017 publié le 12-05-2017