2017010716
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2017010716 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2018 et mise à jour au 27-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010716
Art. 1 2017010716 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2018 et mise à jour au 27-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-04-12/02 , art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-04-2018 publié le 27-04-2018