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2017010655 BE

2017010655 2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017010655

Texte

[Abrogé] <AM 2022-01-11/01 , art. 3, 002; En vigueur : 30-03-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-01-2022 publié le 28-01-2022

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