2017010639
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2017010639 8 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010639 8 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Traduction allemande
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8 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 février 2017
Numéro: 2017010639
page: 24824
Dossier numéro: 2016-06-08/14