2017010638
BE
BE
2017010638 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010638 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 février 2017
Numéro: 2017010638
page: 24828
Dossier numéro: 2016-10-08/09