2017010587 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 - Programme budgétaire Entités supérieures

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 sont répartis conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CED CLD CED CLD

VR0-1VBA2ZZ-PR VR0 VB000 0100 CED 448 VR0-1VBA2ZZ-PR VR0 VB000 0100 CLD 448 VR0-1VEA2ZZ-WT VR0 VE006 1211 CED 448 VR0-1VEA2ZZ-WT VR0 VE006 1211 CLD 448 Total 448 448 448 448

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 24 juin 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Geert BOURGEOIS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 64 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, l'article 2/1, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 juin 2016 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;

Après délibération,

Arrête