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2017010582 13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Business and Information Systems Engineering
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article II.264 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de Master of Business and Information Systems Engineering, organisée par l'Université catholique de Louvain, implantation arrondissement administratif de Louvain, reçoit à partir de l'année académique 2017-2018 une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2017-2018.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 13 janvier 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Geert BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
Hilde CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.264, § 3, remplacé par le décret du 25 avril 2014 ;
Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur, rendu le 23 novembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 décembre 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête