BE
2017010559 18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de trois agréments de centres de validation des compétences
Texte législatif (3 Articles)
Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans
- Centre IFAPME de Tournai, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 158/110516;
- Centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier de Aide-comptable par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 165/110516;
- Centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 166/110516.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
La Ministre qui a l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 18 janvier 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances,
I. SIMONIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;
Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 24 octobre 2016;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 7 novembre 2016;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;
Après délibération,
Arrête