2017010526
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2017010526 24 JANVIER 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention pour les égouts communaux, KWZL et installations individuelles d'épuration des eaux, pour le deuxième programme trimestriel 2017.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010526
Art. 1 2017010526 24 JANVIER 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention pour les égouts communaux, KWZL et installations individuelles d'épuration des eaux, pour le deuxième programme trimestriel 2017.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)