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2017010480 BE

2017010480 17 JANVIER 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site 'Woonzone Roeselare'. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017010480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010480 17 JANVIER 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site 'Woonzone Roeselare'. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site 'Woonzone Roeselare'. (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 10 février 2017

Numéro: 2017010480

page: 20027

Dossier numéro: 2017-01-17/05

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