2017010479
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2017010479 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2016 relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2019 et mise à jour au 23-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010479
Art. 1 2017010479 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2016 relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2019 et mise à jour au 23-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2019-04-05/11 , art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 05-04-2019 publié le 23-04-2019