2017010477
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2017010477 12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016. - Avis rectificatif
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BE Justel 2017010477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010477 12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016. - Avis rectificatif
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12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016. - Avis rectificatif
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10 février 2017
Numéro: 2017010477
page: 19965
Dossier numéro: 2016-12-12/31