2017010430
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2017010430 29 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel roulant de la police de la route. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010430 29 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel roulant de la police de la route. - Traduction allemande
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29 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel roulant de la police de la route. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 février 2017
Numéro: 2017010430
page: 23662
Dossier numéro: 2016-11-29/03