2017010421 16 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant un certain nombre de formulaires à l'occasion de l'entrée en vigueur du permis d'environnement

Texte

Article 1 . Article unique. L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

L'annexe 4 du même arrêté est remplacée par l'annexe 4, jointe au présent arrêté.

L'annexe 5 du même arrêté est remplacée par l'annexe 5, jointe au présent arrêté.

L'annexe 6 du même arrêté est remplacée par l'annexe 6, jointe au présent arrêté.

L'annexe 7 du même arrêté est remplacée par l'annexe 7, jointe au présent arrêté.

L'annexe 19 du même arrêté est remplacée par l'annexe 8, jointe au présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N. [Annexes 1 à 8.]

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-02-2017, p. 15913)

(Erratum, voir M.B. 31-03-2017, p. 46596)

Signatures

Bruxelles, le 16 janvier 2017.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

Le Ministre flamand,

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, les articles 15, 97, 100, 133, 136, 170 et 785 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand,

Arrête