2017010408
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2017010408 6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2017010408 6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. - Traduction allemande
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6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 février 2017
Numéro: 2017010408
page: 15641
Dossier numéro: 2016-07-06/09