2017010385 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées

1° le point 5° est abrogé ;

2° dans le point 22° est inséré le membre de phrase ", Desteldonk, Mendonk, Gentbrugge" ;

3° dans le point 38° est inséré le membre de phrase ", Londerzeel " ;

4° le point 47° est remplacé par ce qui suit

" 47° Noord-Antwerpen : Merksem, Schoten, Antwerpen (2030), Berendrecht, Ekeren, Stabroek " ;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Signatures

Bruxelles, le 12 décembre 2016.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, l'article 7, §§ 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, l'article 3, alinéa premier ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes,

Arrête