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2017010375 13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des communes, visée à l'article 85, § 5, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'étape de 2016
Texte législatif (2 Articles)
En application de l'article 85, § 5, alinéa 2, du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, la liste des communes est fixée comme suit
1° Anvers ;
2° Baerle-Duc ;
3° Boom ;
4° Termonde ;
5° Dilsen-Stokkem ;
6° Duffel ;
7° Genk ;
8° Gand ;
9° Hamme ;
10° Courtrai ;
11° Kuurne ;
12° Lokeren ;
13° Maaseik ;
14° Maasmechelen ;
15° Malines ;
16° Menin ;
17° Messines ;
18° Olen ;
19° Schelle ;
20° Sint-Amands ;
21° Espierres-Helchin ;
22° Tamise ;
23° Furnes ;
24° Vilvorde ;
25° Wachtebeke ;
26° Wervik ;
27° Wezembeek-Oppem ;
28° Willebroek ;
29° Zelzate ;
30° Zwevegem ;
31° Zwijndrecht.
Le Ministre flamand compétent pour le logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 13 janvier 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,
L. HOMANS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, l'article 85, § 5, inséré par le décret du 29 février 2008 et modifié par le décret du 14 octobre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération,
Arrête