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2017010374 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
article budgétaire allocation de base type decrédit de vers CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB028 0100 CE/CL 3.100 3.100 GB0-1GCD2AD-WT GB0 GC020 3300 CE/CL 2.554 2.554 GE0-1GDD2AC-WT GE0 GD331 3300 CE/CL 546 546 total 3.100 3.100 3.100 3.100
Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 23 décembre 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013, 31 janvier 2014, 25 avril 2014, 3 juillet 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016 et 24 juin 2016 ;
Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 55 ;
Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 20 décembre 2016 ;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
Après délibération,
Arrête