2017010339
BE
BE
2017010339 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010339 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 31 janvier 2017
Numéro: 2017010339
page: 14763
Dossier numéro: 2016-07-21/45