2017010337
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2017010337 21 NOVEMBRE 2016. - Loi visant à favoriser l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile. Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017010337 21 NOVEMBRE 2016. - Loi visant à favoriser l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile. Traduction allemande
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21 NOVEMBRE 2016. - Loi visant à favoriser l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile. Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2017
Numéro: 2017010337
page: 30497
Dossier numéro: 2016-11-21/25