2017010323
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2017010323 20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017010323
Art. 1 2017010323 20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
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Texte
Article 1. Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots `Grand Rue 36, 6530 Thuin' sont remplacés par les mots `Rue de la Tombe 112, 6001 Marcinelle';
2° les mots `Place Communale 1, 7100 La Louvière' sont remplacés par les mots `Rue des Sandrinettes 29, 7033 Cuesmes (Mons)';
3° les mots `Joseph Cardijnstraat 66, 9420 Erpe-Mere' sont remplacés par les mots `Keizersplein 44, 9300 Aalst'.
Signatures
Bruxelles, le 20 janvier 2017.
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20,
Décide