2017010308 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL

CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB024 01 CE 5.000 CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB024 01 CL 5.000 FD0-1FGE2AG-WT FD0 1FG201 3431 CE 5.000 FD0-1FGE2AG-WT FD0 1FG201 3431 CL 5.000 total 5.000 5.000 5.000 5.000

Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Geert BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

Hilde CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 54 ;

Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 22 décembre 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête