2017010307 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation du placement et de la formation professionnelle, en ce qui concerne le stage d'expérience professionnelle

A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation du placement et de la formation professionnelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 décembre 2010 et 18 décembre 2015, il est ajouté un point 27°, ainsi rédigé

" 27° stage d'expérience professionnelle : le stage d'un demandeur d'emploi effectué dans une situation professionnelle réelle, qui a pour but principal de développer les compétences générales du demandeur d'emploi, telles qu'elles peuvent être attendues de tout employé, quelle que soit sa fonction, et de développer son expérience professionnelle en vue de faciliter sa réinsertion dans le marché du travail. ".

Il est ajouté au titre III du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 décembre 2015, un chapitre IV, comprenant les articles 111/0/1 à 111/0/12, ainsi rédigés

" Chapitre IV. Le stage d'expérience professionnelle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand

Geert BOURGEOIS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Philippe MUYTERS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, l'article 5, § 1er, 3°, et § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation du placement et de la formation professionnelle, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre, rendu le 14 novembre 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 novembre 2016 ;

Vu l'avis 60.449/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération,

Arrête

0/12. Si le stage d'expérience professionnelle s'inscrit dans un parcours d'expérience professionnelle temporaire, l'accompagnateur de parcours, visé à l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire, peut proposer le stage d'expérience professionnelle en vertu de l'article 17 du même arrêté. ".