BE
2017010305 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire Allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CL
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0-1FB201-0100 CE 127 FD0-1FBE2ZZ-PR FD0-1FB201-0100 CL 127 FB0-1FHE2AM-WT FB0-1FH048-3300 CE 127 FB0-1FHE2AM-WT FB0-1FH048-3300 CL 127 FC0-1FBE2ZZ-PR FC0-1FB101-1100 CE 97 FC0-1FBE2ZZ-PR FC0-1FB101-1100 CL 97 FC0-1FGE2AE-WT FC0-1FG124-3300 CE 97 FC0-1FGE2AE-WT FC0-1FG124-3300 CL 97 FD0-1FBE2ZZ-PR FD0-1FB201-0100 CE 2.948 FD0-1FBE2ZZ-PR FD0-1FB201-0100 CL 2.948 FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF201 4150 CE 746 FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF201-4150 CL 746 FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF202-4334 CE 530 FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF202-4334 CL 530 FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF203-4410 CE 1.237 FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF203-4410 CL 1.237 FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF204-4410 CE 435 FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF204-4410 CL 435 total 3.172 3.172 3.172 3.172
Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 23 décembre 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand
Geert BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
Hilde CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, les articles 58 et 59 ;
Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 14 décembre 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête