2017010282 16 JANVIER 2017. - Arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

Le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2017, p. 12919)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

J. JAMBON

Le Ministre des Finances

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 10;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 8 avril 2003 établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 3;

Vu l'avis du 11 avril 2008 relatif à la prolongation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D.;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2016;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons