2017010231 10 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit

" § 1er. Le Conseil comprend les membres suivants

1° le Directeur général de la DG4;

2° le responsable du service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres Produits de Consommation de la DG4;

3° un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

4° un représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

5° un représentant d'une organisation active dans le secteur de la fabrication d'aliments pour animaux;

6° trois représentants d'organisations actives dans le secteur de la production agricoles;

7° trois représentants d'organisations actives dans le secteur de l'industrie alimentaire;

8° un représentant d'une organisation active dans le secteur des compléments alimentaires;

9° un représentant d'une organisation active dans le secteur de l'industrie chimique;

10° quatre représentants d'organisations actives dans le secteur du commerce et de la distribution;

11° deux représentants d'organisations actives dans le secteur horeca;

12° quatre représentants des organisations de consommateurs;

13° un représentant d'une organisation active dans le secteur de la protection de l'environnement ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. DE BLOCK

Le Ministre de l'Agriculture,

W. BORSUS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22, § 1 et § 2, modifié par les lois du 1er mars 2007 et du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 novembre 2015;

Vu l'avis 59.430/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons