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2017010230 BE

2017010230 13 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant les rétributions du service Registre naval belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017010230

Texte

[Abrogé] <AR 2020-09-21/05 , art. 5.6, 002; En vigueur : 28-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-09-2020 publié le 28-09-2020

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